arrow_upward arrow_upward

Mentions Légales

  /  Mentions Légales

Le site gopass-sciences.fr est la propriété de la société GoPass Siences.

Propriété et responsabilité éditoriale

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économique Numérique) du 22 juin 2004 :
Le présent site est édité par la société GoPass Siences.
Nom du représentant légal de la société : Marie Isabelle HENRI.
Siège social : au lieu dit Les Villettes à 71520 MATOUR
Numéro de téléphone : 0626224332
Adresse mail : ‘contact@gopass-sciences.fr
N° TVA Intracommunautaire : non assujetti à la TVA
Directeur Éditorial : Marie Isabelle Henri
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception Site web & Identité Visuelle : Bureau Chapeau Melon – www.chapeau-melon.fr

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

1.PRÉAMBULE

Création & Réalisation : Le site a été créé et réalisé par Bureau Chapeau Melon
Stratégie de marque : Made with Curiosity – Amandine Lantelme
Maintenance et responsable des contenus : Marie Isabelle HENRI
Conditions d’utilisation du site : L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.

En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalité du site : ‘gopass-sciences.fr est un site Internet réservé aux outils de communication (carte de visite, signature mail, …) et de données non-sensibles. Il n’est en aucun cas destiné à un usage de type “Coffre Fort Numérique” et à l’hébergement de données sensibles. Tout détournement des usages cités précédemment, déchargera le concepteur du site web Bureau Chapeau Melon de toute responsabilité. Le mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription au site est strictement personnel et réservé à un usage exclusif par ce dernier.

Toute question ou suggestion à son sujet peut être soumise à l’adresse : contact(at)’gopass-sciences.fr
Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature privée et ne sont donc pas utilisables en dehors du site.

 

2.QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DU SERVICE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

‘gopass-sciences.fr apporte le plus grand soin à la gestion de son site.

L’utilisateur est conscient que les informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

‘gopass-sciences.fr s’efforce de fournir sur le site ‘gopass-sciences.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ‘gopass-sciences.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ‘gopass-sciences.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le créateur du site, Bureau Chapeau Melon décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Bureau Chapeau Melon décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques ou de piratage du site.

 

3.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière ré-utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site ‘gopass-sciences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ‘gopass-sciences.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ‘gopass-sciences.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web ‘gopass-sciences.fr est mis à jour régulièrement par ‘gopass-sciences.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

‘gopass-sciences.fr agit en tant qu’éditeur du site. ‘gopass-sciences.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

En dépit de constants efforts pour protéger son site Internet contre des virus, le prestataire du site ‘gopass-sciences.fr ne peut garantir que son site Internet est complètement exempt de virus. Il est du ressort du client de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation soit exempt de virus, ver informatique, cheval de Troie et autres éléments de nature destructive.

‘gopass-sciences.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ‘gopass-sciences.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

‘gopass-sciences.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages directs, indirect, spécial ou consécutif (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ‘gopass-sciences.fr ou de tout autre site consulté via un hyperlien, y compris, sans s’y limiter, les interruptions d’activités, les pertes de programmes ou autres données de vos systèmes informatiques ou autres, même si nous avons été
expressément prévenus de la possibilité de tels dommages.

‘gopass-sciences.fr décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus ou des malwares, qui se seraient installés sur l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil de l’utilisateur, suite à l’accès au site Internet ou à son utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ‘gopass-sciences.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ‘gopass-sciences.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5.LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site ‘gopass-sciences.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.

‘gopass-sciences.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

6.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La structure générale (maquette, graphisme, arborescence…), les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de ‘gopass-sciences.fr est interdite.

Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation préalable écrite de ‘gopass-sciences.fr et en tout état de cause avec la mention “’gopass-sciences.fr” et sans dénaturation, modification ou altération.

Seules sont autorisées à ce jour, l’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site pour un usage exclusivement professionnel pour le compte d’une entité du groupe ‘gopass-sciences.fr, sous réserve du respect de son contenu, notamment sans modification et avec la mention de sa source.

Toute autre forme de représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
Le contenu de ce site constitue, au terme de la loi, une œuvre de l’esprit et de ce fait est protégé par le droit d’auteur.

Le terme contenu s’entend au sens large, notamment : textes, iconographie, mise en page et bases de données.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7.DROIT DE RECTIFICATION

Prendre connaissance de la politique de confidentialité et gestion de données de ‘gopass-sciences.fr : http://’gopass-sciences.fr/politique-de-confidentialite/

 

8.CRÉATION D’HYPERLIENS

‘gopass-sciences.fr n’autorise pas la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.

Ainsi que le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining.

‘gopass-sciences.fr décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ‘gopass-sciences.fr quant au contenu de ces sites.

En outre, ‘gopass-sciences.fr ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.
L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par ‘gopass-sciences.fr à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

9.LES COOKIES

Les utilisateurs du site web ‘gopass-sciences.fr sont informés que lors de l’accès aux services proposés par ‘gopass-sciences.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Certaines de nos pages Web utilisent des « cookies » et d’autres technologies de traçage.

Nous vous rappelons qu’il est possible de vous opposer à l’enregistrement des cookies ou de les supprimer, et ce directement en accédant aux paramètres de votre navigateur internet.

Notre site web ‘gopass-sciences.fr ne fait pas de corrélation entre ces données et les données utilisateurs, ni ne les partage ou ne les vend à un quelconque tiers.

Les technologies de traçage peuvent enregistrer des informations telles que les noms de domaines et de serveurs Internet, les adresses IP, les types de logiciels de navigation et de systèmes d’exploitation, les parcours de navigation ainsi que les dates et heures d’accès à notre site.

Notre utilisation des cookies et des autres technologies de traçage nous permet d’améliorer notre site et votre expérience du Web.

Nous pouvons également analyser les informations qui ne contiennent pas de données personnelles dans le but de dégager des tendances et des statistiques.